Agréments

Les vérifications essentielles pour garantir la conformité légale de la colonie

Le saviez-vous ? Organiser une colonie de vacances est une activité strictement organisée par la loi, avec plusieurs obligations incontournables. Bonne nouvelle : tout est vérifiable !

Questions fréquentes

Agréments obligatoires

Déclaration SDJES : Obligatoire pour tous les accueils collectifs de mineurs.
Assurance Responsabilité Civile : Doit couvrir tous les participants et activités
Assurance Rapatriement : Conseillée en cas d'accident grave ou maladie nécessitant un retour anticipé
Immatriculation Atout France : Registre des opérateurs de voyages et de séjours (article L. 211-18 Code du tourisme)
Vérification des casiers judiciaires : Si le séjour est déclaré à la SDJES, l'État contrôle automatiquement les casiers B2 et B3 de tout le personnel encadrant, ainsi que leur non-inscription au FIJAISV et au fichier des cadres interdits (CADINT). C'est un point essentiel, il ne s'agit pas d'une simple "déclaration sur l'honneur".

💡 Comment vérifier

Le SDJES (ex-DDCS) contrôle et agrée les colonies de vacances. Contactez la SDJES de votre département pour vérifier les déclarations : lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sdjes.

Pour l’immatriculation Atout France, rendez-vous sur le registre officiel des opérateurs : registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr. Entrez le nom de l’organisateur ou son SIRET / numéro d’immatriculation pour vérifier qu’il est bien autorisé à vendre un séjour packagé.

Ptitreso est désormais prêt à partir en colo

Il a hâte de se créer des souvenirs !

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