1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.choisirsacolo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Association ResoColo — 24-26 rue Bichat, 75010 Paris
- SIREN : 820684959
- Créateur : Association ResoColo
- Responsable de publication : Association ResoColo — resocolo@resocolo.org
- Hébergeur : PlanetHoster — 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.choisirsacolo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ResoColo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.choisirsacolo.fr est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site www.choisirsacolo.fr a pour objet de fournir une information concernant la réglementation des accueils collectifs de mineurs (ACM) et la préparation du départ d’un enfant en ACM avec hébergement.
ResoColo s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site repose sur des technologies web modernes permettant une navigation interactive et sécurisée. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ResoColo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de ResoColo.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
ResoColo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ResoColo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché, une perte de chance ou un litige avec un organisateur de séjour) consécutifs à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de l’utilisation du site www.choisirsacolo.fr. En tout état de cause, ResoColo ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant via une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité.
Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur ni vendue à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.choisirsacolo.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ResoColo. ResoColo n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. Un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations de navigation. Le refus d’installation peut limiter l’accès à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies via les paramètres de confidentialité.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.choisirsacolo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
